|
Â. ª. Ìàðìàçîâ, ². Ñ. ϳëÿºâ. Óêðà¿íà â ïîë³òèêî-ïðàâîâîìó ïðîñòîð³ Ðàäè ªâðîïè: äîñâ³ä ³ ïðîáëåìè. – Ê.: Âåíòóð³, 1999. – 400 ñ.
Â. ª. Ìàðìàçîâ, ². Ñ. ϳëÿºâ. Ðàäà ªâðîïè: ïîë³òèêî-ïðàâîâèé ìåõàí³çì ³íòåãðàö³¿: íàâ÷àëüíèé ïîñ³áíèê. – Ê.: Þðèäè÷íà êíèãà, 2000. – 472 ñ.
Ì. Â. Áóðîìåíñêèé. Îáðàùåíèå â Åâðîïåéñêèé Ñóä ïî ïðàâàì ÷åëîâåêà (ïðàêòèêà Ñóäà è îñîáåííîñòè óêðàèíñêîãî çàêîíîäàòåëüñòâà). – Õ.: Ôîëèî, 2000. – 32 ñ.
À. Ì. Ýðäåëåâñêèé. Îáðàùåíèå â Åâðîïåéñêèé Ñóä. – Ì.: 1999.
Â. À. Êàðòàøêèí. Êàê ïîäàòü æàëîáó â Åâðîïåéñêèé Ñóä ïî ïðàâàì ÷åëîâåêà. – Ì., 2000.
Â. À. Òóìàíîâ. Åâðîïåéñêèé Ñóä ïî ïðàâàì ÷åëîâåêà. Î÷åðê îðãàíèçàöèè è äåÿòåëüíîñòè. – Ì., 2001.
R. Gassin. Système et droit, Revue de la recherche juridique, 1981-3. – p. 353-365.
F. Ost, M. Van de Kerchove. Le système juridique entre ordre et désordre, PUF, Les voies du droit. – 1988. – p. 24-55.
F. E. Dowrick. A model of the EC’s legal system. // Yearbook of European Law. – 1983. – p. 169-237.
M. Troper. Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, Léviathan. – 1994.
M. Virally. La pensée juridique. – Paris, LGDJ. – 1960.
H. L. A. Hart. Le concept de droit. – Bruxelles, Université Saint-Louis. – 1976.
M. Jory. Ordre juridique. – Archives de philosophie de droit, tome 29. – Paris, 1984. – p. 347-352.
P. Ziccardi. Règles d’organisation et règles de conduite en droit international. Le droit commun et les ordres juridiques. – Recueil des cours de l’Académie de droit international de la Haye, 1976-152. – p. 119-376.
M. Delmas-Marty. La jurisprudence de la CourEDH et la logique du flou // Revue de droit pénal et de criminologie. – 1992. – p. 1031-1045.
N. Bobbio. Nouvelles réflexions sur les normes primaires et secondaires // La règle de droit. – C. Perelman, Bruylant, 1971. – p. 104-122.
S. Romano. L’ordre juridique. – Paris, Dalloz, 1975.
F. Rigaux. La réception des droits étrangers et des normes non étatiques dans l’ordre juridique international // Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 1993-2. – p. 591-601.
F. Rigaux. Les situations juridiques individuelles dans un système de relativité générale – Recueil des cours de l’Académie de droit international de la Haye, 1989-213. – p. 78.
J. Chevallier. L’ordre juridique // Le droit en procès, PUF, 1983. – p. 7-49.
E. Morin. La méthode. La nature de la nature. – Points, Essais, 1977.
J. Raz. The Identity of legal systems // California Law Review, 1971. – p. 795-815.
P. M. Dupuy. Sur le maintien ou la disparition de l’unité de l’ordre juridique international // Harmonie et contradictions en droit international. – colloque de 1996, éd. A. Pedone, 1996. – p. 17-54.
J. Arnaud. Critique de la raison juridique. – tome 1 – Où va la sociologie du droit, LGDJ. – Paris, 1981.
O. de Schutter. Fonction de juger et droits fondamentaux : transformation du contrôle juridictionnel dans les ordres juridiques américain et européens. – Bibliothèque de la faculté de droit de l’universalité catholique de Louvain, n° 29, 1999, Bruxelles, Bruylant.
M. Delmas-Marty. Pour un droit commun. – éd. du Seuil, 1994.
O. Jacot-Guillarmod. Droit communautaire et droit international. – Université de Genève, Genève, 1979.
Sir G. Lightman, J. Bowers. Incorporation of the ECHR and its impact on emlpoyment law // European human rights law review Issue 5 (1998), 1998. – p. 560-581.
J. F. Flauss. Vers un droit constitutionnel européen : quel droit constitutionnel ?: actes du Colloque des 18 et 19 juin 1993 – 40e anniversaire de l’Institut des hautes études européennes, Université Robert Schuman, Strasbourg // Revue universelle des droits de l’homme, Vol. 7, n° 11-12 (29 déc. 1995), 1995. – p. 357-456.
S. K. Martens. Incorporating the European Convention : the role of judiciary, European human rights law review Issue 1 (1998), 1998. – p. 5-14.
F. Sudre. La convention européenne des droits de l’homme. - 1997, Paris, PUF, Que sais-je ?.
P. Van Dijk, G.J.H. Van Hoof. Theory and practice of the European Convention on Human Rights. - 1998, The Hague, Kluwer Law International.
L. J. Constantinesco. Traité de droit comparé. – tome 3 La science des droits comparés. – Economica, Paris, 1983.
J. F. Flauss. Les conditions d’admission des pays d’Europe centrale et orientale au sein du Conseil de l’Europe // European Journal of International Law, 1994. – p. 401-422.
S. Marcus Helmons. La place de la CEDH dans l’intégration européenne // Revue universelle des droits de l’homme, 1992. – p. 434-438.
F. Sudre. CEDH et ordre juridique interne // Les droits de l’homme et la nouvelle architecture de l’Europe. – CIDPP, Nice, 1991. – p. 42-63.
H. Petzold. The convention and the principle of subsidiarity // The european system for the protection of human rights. – MacDonald, R.St.J., Matscher, F., Petzold, H., Dordrecht, Boston, M. Nijhoff, 1993. – p. 41-62.
Warbrick. Federal aspects of the ECHR // Michigan Journal of International law. – vol.10, 1989. – p. 698-734.
M. A. Eissen. La jurispudence de la CourEDH devant les juridictions françaises // L’avocat et l’Europe des 12 et des 21. – Centre de formation des avocats d’Alsace, 1988. – p. 87-105.
E. Kastanas. Unité et diversité : notions autonomes et marges d’appréciation des Etats dans la jurisprudence de la CourEDH. – Bruylant, Bruxelles, 1996. – p. 440.
V. Coussirat-Coustère. CEDH et droit interne : primauté et effet direct // La CEDH, journée d’études du 16.11.1991. – Lille, éd. Némisis, 1992.
J. A. Carrillo Salcedo. The place of the European Convention in international law // The European system for the protection of human rights. – éd. R.St.J. MacDonald, F. Matscher et H. Petzold. – p. 15-24.
M. A. Eissen. L’interaction des jurisprudences constitutionnelles nationales et de la jurisprudence de la CourEDH // Conseil Constitutionnel et CourEDH, droits et libertés en Europe. – D. Rousseau et F. Sudre (dir.), Actes du colloque de Montpellier, 1989. – p. 137-160.
J. F. Flauss. La CourEDH est-elle une Cour constitutionnelle ? // La CEDH, développement récents et nouveaux défis. – J. F. Flauss et M. de Salvia (éd.), Nemesis-Justice, Bruylant, Bruxelles, 1997. – p. 69-92.
G. Cohen-Jonathan. Conclusions générales // P. Tavernier (dir.). Quelle Europe pour les droits de l’homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d’une “ union plus étroite. – Bruylant, Bruxelles, 1996. – p. 477-509.
R. Bernhardt. The convention and domestic law ”, in “ The European system for the protection of human rights. – p. 25-40.
P. Mahoney et S. Prebensen. The European court of human rights // The European system for the protection of human rights. – p. 621-643.
R. Ryssdal. Opinion : the coming of age of the ECHR // European Human Rights Law Review, 1996, issue 1. – p. 18-29.
Y. Aguila. Le Conseil Constitutionnel et la philosophie du droit. – LGDJ, Paris, 1993.
Cameron. Protocol 11 to the ECHR : the European court of human rights as a constitutional court ?. – Yearbook of European Law, 1995. – pp. 219-260.
Cunningham. The European Convention on Human Rights, customary international law and the constitution // International and comparative law quarterly, Vol. 43, pt. 3 (July 1994). – p. 537-567, 1994.
F. Sudre. L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’ordre juridique interne // Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l’homme. – Revue universelle des droits de l’homme, 1991. – p. 259-275.
W. J. Ganshof van der Meersch. La CEDH a-t-elle, dans le cadre du droit interne, une valeur d’ordre public ? // Les droits de l’homme en droit interne et en droit international. – 2eme colloque international de la CEDH, 1965, PU de Bruxelles, 1968. – p. 155-251.
J. Y. Morin. L’Etat de droit : émergence d’un principe du droit international. – Recueil des cours de l’Académie de droit international de la Haye, 1995-254. – p. 9-462.
M. de Salvia. L’élaboration d’un ius commune des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la perspective de l’unité européenne : l’œuvre accomplie par la Commission et la CourEDH. – Mélanges en l’honneur de G. J. Wiarda, Protection des droits de l’homme : dimension européenne, éd. P. H. Petzold, 1990. – p. 555-563.
F. Sudre. Droits intangibles et/ou droits fondamentaux : y-a-t-il des droits prééminents dans la convention européenne des droits de l’homme ? – Liber amicorum M.A. Eissen, Bruylant, Bruxelles, LGDJ, Paris, 1995. – pp. 381-398.
P. Hammje. Droits fondamentaux et ordre public // Revue critique de droit international privé, 1997(1). – p. 1-31.
J. F. Flauss. Actualité de la CEDH ”, Actualité juridique – droit administratif, 20.2.1995. – p. 124-143.
F. Sudre. La réforme du mécanisme de contrôle de la CEDH : le Protocole 11 additionnel à la Convention // La semaine juridique, édition générale, 1995, doctrine 3849. – p. 231-240.
Anzilotti. Cours de droit international, 1er volume : introduction, théorie générale. – librairie du recueil Sirey, 1929.
H. Kelsen. Théorie pure du droit. – Dalloz, Paris, 1962.
Schreuer. The implementation of international judicial decisions by domestic courts // International and Comparative Law Quarterly, 1975. – pp. 153-183.
G. Scelle. La notion d’ordre juridique ”, Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1944. – p. 85-106.
G. Heraud. L’ordre juridique et le pouvoir originaire. – librairie du rec. Sirey, 1946.
M. J. Bossuyt. The direct applicability of international instruments on human rights // Revue belge de droit international, 1980. – pp. 317-343.
T. Buergenthal. Self-executing and non self-executing treaties in national and international law. – Recueil des cours de l’Académie de droit international de la Haye, 1992-235. – p. 303-400.
H. Fox, P. Gardner, C. Wickremasinghe. The enforcement of international judgments in the domestic legal system // P. M. Eisemann (dir.). L’intégration du droit international et communautaire dans l’ordre juridique national, étude de la pratique en Europe. – Kluwer Law international, 1996. – pp. 63-66.
J. F. Flauss. La contribution de la jurisprudence des organes de la CEDH à la formation d’un droit constitutionnel européen // Revue universelle des droits de l’homme, 1995. – p. 373-383.
J. G. Belley. L’Etat et la régulation juridique des sociétés globales ; pour une problématique du pluralisme juridique. – Sociologie et société, 1986-11. – p. 11-32.
J. Carbonnier. Sociologie juridique. – Quadrige, PUF, 1994. – p. 356-380.
J. L. Bergel. Théorie générale du droit. – Dalloz, 1989, 2eme éd.
J. Vanderlinder. Le pluralisme juridique ”, in “ Le pluralisme juridique. – Etudes sous la direction de J. Gilissen, éd. de l’Université de Bruxelles, 1972. – p. 19-56.
V. Lamm, A. Bragyova. Systèmes et normes : l’application du droit international dans le système juridique interne // Journal de la société de législation comparée, 1993. – p. 95-118.
G. Rocher. Les phénomènes d’internormativité : faits et obstacles // J.G. Belley. Le droit soluble, contributions québécoises à l’étude de l’internormativité. – Paris, LGDJ, 1996. – p. 25-42.
M. F. Rigaux. La théorie des limites matérielles à l’exércice de la fonction constituante . – Maisons F. Larcier, Bruxelles. – 1985.
P. Mayer. La CEDH et l’application des normes étrangères // Revue générale de droit international public, 1991. – p. 651-665.
Rapport du Comité DH-PR au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH). – La possibilité d’une fusion de la Commission et de la Cour européennes des droits de l’homme (H(89)2, 2 mai 1989).
Drzemczewski. Protocole n° 11 à la CEDH : préparation à l’entrée en vigueur // European journal of international law. - Vol. 8, no. 1 (1997), 1997. – p. 59-76.
Drzemczewski et J. Meyer-Ladewig. Principales caractéristiques du nouveau mécanisme de contrôle établi par la CEDH suite au Protocole n° 11 // Revue universelle des droits de l’homme, 1994. – p. 81.
H. G. Schermers. The Eleventh Protocol to the European Convention of Human Rights // European Law Review. – vol 19, n° 4, 1994. – p. 367-384.
O. Jacot-Guillarmod. La fusion de la Commission et de la Cour européenne des droits de l’homme. – Actes du colloque tenu à l’Université de Neuchâtel en mars 1986.
R. Abraham. La réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme : le Protocole n° 11 à la Convention // Annuaire français de droit international. – Vol. 40 (1994), 1995. – p. 619-632.
G. Cohen-Jonathan. Le Protocole n° 11 et la réforme du mécanisme institutionnel de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme. – Europe, novembre 1994. – p. 1-3.
Bribosia. Le Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l’homme: une révolution de palais à Strasbourg ? // Journal trimestriel des droits de l’homme, 1995. – p. 54-56.
O. de Schutter. La réforme des mécanismes de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme. Etat des lieux et perspectives d’avenir. – Bruxelles, C.H. du CRISP, n° 1512-1516, 1996. – 67 p.
J.A. Carillo-Salcedo. Vers la réforme du mécanisme de contrôle institué par la Convention européenne des droits de l’homme // Revue générale de droit international public, 1993. – p. 629-643.
Doc. DH-PR (90) 6, rapport de la 28eme réunion du Comité DH-PR, d’avril 1990.
O. de Schutter. La réforme des mécanismes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme : état des lieux et perspectives d’avenir. – Courrier hebdomadaire, n° 1512-1513, 1996, Bruxelles, CRISP.
Roucounas. La réforme des institutions de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe // La réforme des institutions internationales de protection des droits de l’homme, 1993. – p. 227-263.
Rapport explicatif au Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l’homme, Strasbourg, mai 1994 (H (94) 5), § 17.
Drzemczewski. Le Protocole n° 11 à la CEDH : aperçu du processus de négociation. – Dossier Coe, doc. n° 46, 1997. – p. 379-445.
Drzemczewski. A major overhaul of the European Human Rights Convention : control mechanism : Protocol no. 11. – Dossier Coe, doc. n° 41, 1997. – p. 126-244.
Recommandation 1194 (1992) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe relative à la réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme (H (92) 15), adoptée le 6 octobre 1992, sur le rapport établi au sein de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme par M. Vogel (doc. 6659).
Sudre. Le contrôle juridictionnel des droits de l’homme : le modèle européen. – 1999, Dallaz, Paris.
O. de Schutter. Le droit pour le requérant individuel de déférer à la Cour européenne des droits de l’homme l’affaire le concernant: le Protocole n° 9 à la Convention européenne des droits de l’homme. – JTDE, 1995.
Janssen-Pevtschin. Le Protocole additionnel n° 9 à la Convention européenne des droits de l’homme // Revue trimestrielle des droits de l’homme, 1991. – p. 199-205.
G. Sperduti. Pour une reconsidération d’ensemble du mécanisme de garantie collective établi par la convention européenne des droits de l’homme // Protection des droits de l’homme : la dimension européenne. – Mélanges en l’honneur de G.J. Wiarda, Carl Heymanns Verlag KG, Cologne, 2eme éd., 1990. – p. 581-596.
P. Mahoney. Speculating on the future of the reformed European Court of Human Rights // Human Rights law journal Vol. 20, no. 1-3 (30 July 1999). – p. 1-4.
F. Sudre. Droit international et européen des droits de l’homme. – PUF, Droit fondamental, 1998, Paris.
Callewaert. La Cour européenne des droits de l’Homme, un an après le Protocole n° 11 // Journal des tribunaux : droit européen Année 7, n° 63 (nov. 1999). – p. 201-207.
P. Lambert. Le règlement de la nouvelle Cour européenne des Droits de l’Homme // Journal des tribunaux Année 118, n° 5917, (27 février 1999). – p. 161-166.
L. Clements. Striking the rights balance : the new rules of procedure for the European Court of Human Rights // European human rights law review Issue 3 (1999). – p. 266-272.
P. Wachsmann. La nouvelle structure // Le Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l’homme. – 1999. – p. 20-29.
P. Mahoney. Bref commentaire sur le règlement de la Cour : quelques-uns des points essentiels // Revue universelle des droits de l’homme. – Vol. 10, n° 7-10, (15 déc. 1998). – p. 355-358, 1998.
O. de Schutter. La nouvelle Cour européenne des Droits de l’Homme // Cahiers de droit européen, Année 34, n° 3-4 (1998). – p. 319-352.
G. Cohen-Jonathan. La Convention européenne des droits de l’homme. – Economica, Paris, Presses universitaires d’Aix Marseille, Aix-en-Provence, 1989.
M. Van de Kerchove. Jurisprudence et rationalité juridique. – Archives de philosophie du droit, 30. – p. 207-242.
F. Rigaux. L’interprétation judiciaire d’une norme empruntée à un autre ordre juridique. A propos des arrêts du 21 janvier 1982. – Liber Amicorum F. Dumon, Kluwer, 1985. – p. 1203-1216.
M. Troper. Le fondement du caractère obligatoire et problème de causalité en droit international. // Réalités du droit international contemporain, Actes des 2eme et 3eme rencontres de Reims, Centre d’études des relations internationales, Faculté de droit de Reims, 1974. – p. 41-68.
Wroblewski. L’interprétation en droit : théorie et idéologie. – Archives de philosophie du droit, 17. – p. 51-69.
D. Mouton. Les arrêts de la CourEDH comme acte de discours : contribution à la méthodologie de la fonction juridictionnelle // Mélanges offerts à C. Chaumont. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, méthodes d’analyse du droit international. – éd. A. Pedone, 1984. – p. 407-431.
G. Haarscher. Les droits de l’homme, notion à contenu variable // C. Perelman, R. Van der Elst. Les notions à contenu variable en droit. – Bruylant, Bruxelles, 1984. – p. 329-355.
G. Timsit. Les figures du jugement // Paris, PUF. – Les voies du droit, 1993. – p. 158-186.
V. Petev. Jurisprudence et philosophie du droit // Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 1993-4. – p. 1265-1269.
F. Rigaux. Le partage d’attribution entre le législateur et le juge // Revue critique de jurisprudence belge, 1987. – p. 11-29.
P. Foriers. Règles de droit, essai d’une problématique // in C. Perelman. La règle de droit. – 1971, Bruxelles, Bruylant. – p. 7-20.
J. L. Bergel. Le processus de transformation de décision de justice en normes juridiques // Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 1993-4. – p. 1055-1078.
Hervieu. Observations sur l’insécurité de la règle jurisprudentielle // Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 1989-2. – p. 257-319.
P. Jestaz. La jurisprudence : réflexions sur un malentendu. – Dalloz Sirey, Paris, 1987. – p. 11-17.
J. Maury. Observations sur la jurisprudence en tant que source de droit. – Etudes offertes à G. Ripert, tome 1, Le droit privé français au milieu du 20eme siècle. – LGDJ, Paris, 1950. – p. 28-50.
De Blois. The fundamental freedom of the European court of human rights // Essays in honour of H.G. Schermers, vol. 3. – The dynamics of the protection of human rights in Europe. – p. 35-59.
E. Serverin. Juridiction et jurisprudence : deux aspects des activités de justice. – Droit et société, 1993-25. – p. 339-349.
F. Zenati. La jurisprudence. – Méthodes du droit, Dalloz, Paris, 1991. – p. 159.
J. Héron. L’infériorité technique de la norme jurisprudentielle // Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 1993-4. – p. 1083-1089.
G. Kalinowski. Sur les langages respectifs du législateur, du juge et de la loi. – Archives de philosophie du droit, 1974. – p. 73-95.
G. Ress. The effects of judgments and decisions in domestic law. – The European system for the protection of human rights, McDonalds, R. St. J., Matscher, F., Petzold, H., 1993, Dordrecht, Boston, Martinus Nijhoff, 1993 – p. 801-851.
H. Schreuer. The authority of international judicial practise in domestic courts // International and Comparative Law Quarterly, 1974. – p. 681-708.
Jeammaud. La règle de droit comme modèle // Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 1990, 25. – p. 125-164.
F. G. E. Sundberg. Some remarks regarding the use of precedents under the ECHR-with special reference to the swedish situation // Festskrift till Jacob W. F. Sundberg, Stockholm, 1993. – p. 353-381.
P. Mahoney. Does article 57 of the ECHR serve any useful purpose ? – Mélanges en l’honneur de G. J. Wiarda. – p. 373-393.
J. Rivero. Sanction juridictionnelle et règle de droit. – Etudes Julliot de la Morandière, Dalloz, Paris. – 1964.
H. Mosler. Supra-national judicial decisions and national courts // Hastings International and comparative law review, 1980-81. – p. 425-472.
J. J. A. Salmon. La Cour de cassation et la responsabilité internationale de la Belgique // Journal des tribunaux, 1982. – p. 446-450.
J. Velu et R. Ergec. La Convention européenne des droits de l’homme. - Bruylant, Bruxelles, 1990.
P. Rolland. L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme. – IDEDH. – Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l’homme // Revue universelle des droits de l’homme, 1991. – p. 280-288.
J. Andriantsimbazouina. L’autorité des décisions de justice constitutionnelle et européenne sur le juge administratif français (Conseil Constitutionnel, Cour de Justice des CE et Cour européenne des droits de l’homme). – Thèse, 1994, Bordeaux I. – 810 p.
F. Ost. Entre ordre et désordre : le jeu du droit. Discussion du paradigme autopoiétique appliqué au droit. – Archives de philosophie du droit, tome 31. – p. 133-204.
J. Touscoz. Le principe d’efféctivité dans l’ordre international. – Paris, LGDJ, 1964.
J. Verhoeven. A propos de l’autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la responsabilité internationale liée à leur observation // Revue critique de jurisprudence belge, 1984. – p. 275-295.
Troper. La liberté d’interprétation du juge constitutionnel // Interprétation et droit. – dir. P. Amselek, PUAM, 1995. – p. 235-245.
Chene. La place du Comité des ministres dans le mécanisme de contrôle de la convention européenne des droits de l’homme. – Université de Nice-Sophia Antipolis, déc. 1992. – 507 p.
Heymann-Doat. Libertés publiques et droits de l’homme. – LGDJ, 3eme éd., 1994.
W. J. Ganshof van der Meersch. Le respect des droits fondamentaux de l’homme, condition exigée du droit des Etats européens // Revue de droit international et de droit comparé, 1983-I. – p. 9-30.
G. Cohen-Jonathan. Quelques considérations sur l’autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. – Liber Amicorum M. A. Eissen, Bruylant, Bruxelles, LGDJ, Paris, 1995. – p. 39-64.
R. Ergec. De la communication du dossier à la doctrine de la chose interprétée // Journal des tribunaux, 1989. – p. 397-408.
H. C. Yourow. The margin of appreciation doctrine in the dynamics of European human rights jurisprudence. – Kluwer law international, 1996.
L. Pavia. Eléments de réflexion sur la notion de droit fondamental. – Les petites affiches, 6.5.1994. – p. 6-25.
Van Dijk. General course on Human Rights: The law of Human Rights in Europe Instruments and procedures for a uniform implementation // Recueil des cours de l’académie de droit européen, 1995, vol. VI-2. – p. 1-120.
de Schutter. Fonction de juger et droits fondamentaux : transformation du contrôle juridictionnel dans les ordres juridiques américain et européens // Bibliothèque de la faculté de droit de l’universalité catholique de Louvain, n° 29, 1999, Bruxelles, Bruylant.
M. Delmas-Marty. Pluralisme et traditions nationales (revendication des droits individuels) // Quelle Europe pour les droits de l’homme ?, la Cour de Strasbourg et la réalisation d’une “ Union plus étroite ”, 35 années de jurisprudence : 1959-1994. – Bruylant, Bruxelles, 1996. – p. 81-92.
Perelman. Ethique et droit. – éd. de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 1990.
F. Ost. Originalité des méthodes d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme // M. Delmas-Marty. Raisonner la raison d’Etat . – PUF, Les voies de droit, 1989. – p. 405-463.
M. Delmas-Marty. Vers une autre logique juridique : à propos de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. – Dalloz Sirey, Paris, 1988.
F. Matscher. Methods of interpretation of the Convention // éd. Macdonald, Matscher, Petzold. The European System for the Protection of Human Rights, 1993. – p. 60-93.
M. Melchior. Notions “vagues” ou “ indéterminées ” et “ lacunes ” dans la Convention européenne des droits de l’homme. – Mélanges G. Wiarda, Carl Heymanns Verlag, 1988. – p. 410-435.
N. Lavender. The problem of the margin of appreciation // European human rights law review Issue 4 (1997), 1997. – p. 380-390.
E. Kastanas. Unité et diversité : notions autonomes et marge d’appreciation des Etats dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme // Organisation internationale et relations internationales, n° 35, 1996, Bruxelles, Bruylant.
D. Olinga, C. Picheral. La théorie de la marge d’appreciation dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme // Revue trimestrielle des droits de l’homme, Année 6, n° 24, (1 oct. 1995), 1995. – p. 567-604.
V. Fabre-Alibert. La notion de “société démocratique” dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme // Revue trimestrielle des droits de l’homme, Année 9, n° 35 (1 juil. 1998), 1998. – p. 465-496.
F. Sudre. Les “ obligations positives ” dans la jurisprudence européenne des droits de l’homme // Revue trimestrielle des droits de l’homme, Année 6, n° 23 (1 juillet 1995), 1995. – p. 363-384.
Spielmann. L’effet potentiel de la Convention européenne des droits de l’homme entre personnes privées. – Bruxelles, Bruylant, 1995.
F. Rigaux. La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité. – Bruxelles, Bruylant, 1990.
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